J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04106

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Arrêté du 5 janvier 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MCCB0000118A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2000, sont attribuées à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée du Louvre, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 92-1338 du 22 décembre 1992, les parties suivantes d'un ensemble immobilier bâti et non bâti, dépendant du domaine national du Louvre sis rue de l'Amiral-de-Coligny, quai du Louvre, 93, 99, 105 B et 111, rue de Rivoli, et jardin des Tuileries à Paris (1er), cadastré section AJ nos 1 et 2, section AI nos 3 et 6 et section AG no 1 pour une superficie totale au sol de 79 103 m2, tel que cet ensemble figure sur les plans annexés audit arrêté (1), comprenant :
Au niveau accueil :
Aile Denon et cour Carrée : espaces non réaménagés ;
Au niveau mezzanine rez-de-chaussée (bas) :
Aile Denon :
- département des antiquités grecques et romaines : salle de la Grèce préclassique, galerie d'épigraphie, pour une superficie de 1 180 m2 ;
- section des trois antiques : salles de l'Egypte romaine et de l'Egypte copte, pour une superficie de 1 472 m2 ;
- café Lefuel, pour une superficie de 163 m2 ;
- espaces non réaménagés, pour une superficie de 650 m2 ;
Cour Napoléon : espaces non réaménagés, pour une superficie de 560 m2 ;
Cour Carrée :
- département des antiquités égyptiennes : cryptes du Sphinx et d'Osiris, pour une superficie de 367 m2 ;
- département des antiquités orientales, salles du Levant, pour une superficie de 337 m2 ;
- espaces non réaménagés, pour une superficie de 2 510 m2 ;
Ailes de Rohan-Marsan : bureaux des services du musée du Louvre (deux niveaux), pour une superficie de 732 m2 ;
Au niveau rez-de-chaussée :
Aile Denon :
- département des antiquités grecques et romaines : salle du manège, galerie Daru et salle d'Olympie, pour une superficie de 2 281 m2 ;
- bureaux des services du musée du Louvre (deux niveaux), pour une superficie de 615 m2 ;
- espaces non réaménagés, pour une superficie de 2 100 m2 ;
Ailes de Rohan-Marsan : bureaux des services du musée du Louvre (deux niveaux), pour une superficie de 203 m2 ;
Cour Carrée :
- département des antiquités égyptiennes, pour une superficie de 1 826 m2 ;
- département des antiquités orientales : salles de l'Iran et du Levant, pour une superficie de 988 m2 ;
- espaces non réaménagés, pour une superficie de 1 050 m2 ;
- abords du Palais : jardin de l'Oratoire et jardin de l'Infante, pour une superficie de 10 951 m2 ;
Au premier étage :
Aile Denon :
- département des peintures : grande galerie et salon Carré, pour une superficie de 2 993 m2 ;
- département des peintures : salle des 7 mètres, pour une superficie de 247 m2 ;
- département des arts graphiques : salle Mollien, pour une superficie de 334 m2 ;
- PC Z Denon, pour une superficie de 34 m2 ;
- espaces non réaménagés, pour une superficie de 3 385 m2 ;
Ailes de Rohan-Marsan : bureaux des services du musée du Louvre (deux niveaux), pour une superficie de 287 m2 ;
Cour Carrée :
- département des antiquités égyptiennes, pour une superficie de 1 932 m2 ;
- département des antiquités grecques et romaines, salles Charles X et galerie Campana, pour une superficie de 1 590 m2 ;
- département des antiquités grecques et romaines, salles des verres antiques et salle Henri-II, pour une superficie de 211 m2 ;
- espaces non réaménagés, pour une superficie de 2 180 m2 ;
Au deuxième étage :
Aile Denon :
- PC Z Denon (deux niveaux) pour une superficie de 258 m2 ;
- espaces non réaménagés, pour une superficie de 128 m2 ;
- vide des espaces de grande hauteur du premier étage ;
Cour Carrée : espaces non réaménagés, pour une superficie de 1 070 m2 ;
Ailes de Rohan-Marsan : bureaux des services du musée du Louvre (quatre niveaux), pour une superficie de 3 983 m2.
Cet ensemble immobilier restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00051 à la rubrique Etablissement public du musée du Louvre.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées dans les volumes susvisés.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau du fonctionnement des services), 3, rue de Valois, 75001 Paris.